- Art
- 16
- Verfahren
- open
- Referenznummer
- 223967-2024
- CPV
- 77310000
La présente consultation a pour objet d'assurer l'entretien du patrimoine arboré de GRANDLYON HABITAT par l'élagage, l'abattage, l'essouchage, le traitement phytosanitaire des arbres, le débroussaillage et le fauchage. L…
e présent contrat constitue : - Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. - Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à me
sure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre. L'accord-cadre est un contrat mono attributaire par lot. Il sera attribué à prix unitaires par lot. Nombre maximal de lot pouvant être