Lot 1 - Réseaux de transports et de distribution (eau potable ou eau brute)

1 1°, R 2162-1 à R 2162-14 du CCP. Il est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.

L'accord-cadre est alloti. Le Lot 1 comprend un montant maximum annuel de 1 000 000 euros HT . Le lot 2 comprend un montant maximum annuel de 800 000 euros HT. L'accord-cadre est passé en application des articles L 2125-