Prestations de services de contrôle des installations existantes d'assainissement non collectif, dans le cadre de mutations immobilières et de diagnostics ponctuels

Accord-cadre à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur de 55 000 euro(s) HT. Variante(s) imposée(s) non prévue(s). Prestations supplémentaires éventuelles non prévues