REALISATION DE TESTS D'ETANCHEITE A L'AIR DANS LE CADRE DES PROJETS DE RENOVATION ENERGETIQUE DE BATIMENTS PUBLICS SUR LE TERRITOIRE DE LA HAUTE-SAVOIE

an, reconductible trois fois, soit quatre ans maximum. En application de l'article R. 2194-1 du Code de la commande publique, et dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre serait atteint avant le terme des quatre années d'exécution de l'accord-cadre, le SYANE pourra déclencher la clause de

réexamen prévue à l'article 5 du présent CCAP, afin d'étendre le montant maximum de l'accord-cadre à 1.200.000 euro(s) HT (soit + 600.000 euro(s) HT). La date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre est le 01/05/2025