ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES TOITURES ET COUVERTURES

etien et maintenance des toitures et couvertures - Entretien, maintenance et contrôle des dispositifs de sécurité anti-chute La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la

commande publique. L’accord-cadre est établi : - Sous la forme d’un marché à prix forfaitaires pour l’entretien annuel de l’ensemble des couvertures et des dispositifs antichute mentionnés aux DPGF de chaque lot. - Sous la forme d’un march