Fourniture de carburants pour véhicules légers et intermédiaires en station-service par cartes accréditives et prestations annexes pour le parc de véhicules de Haute-Savoie HABITAT et IDEIS

. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il ne comporte pas de minimum, mais un maximum annuel en valeur de 300 000 euro(s) H.T Le titulaire au

ra pour mission la fourniture de carburants pour véhicules légers et intermédiaires en station-service par cartes accréditives et prestations annexes (lavage, autres consommables pour véhicules légers, fourniture d'une solution de gestion e