Assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d'expropriation pour les départements des Alpes Maritimes (06) et du Var (83) à l'exception des communes de Vinon-sur-Verdon et de Saint-Zacharie

ant le cas échéant mise en compatibilité du PLU. La mission s'achèvera à l'obtention, publication et notification de l'Ordonnance d'Expropriation en passant par les deux étapes clés que sont l'obtention de l'arrêté de Déclaration d'Utilité Publique valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU

et/ou de l'arrêté de cessibilité