Le marché a pour objet un accord-cadre relatif aux petits déménagements (comme notamment le déménagement de meubles de bureau,…) entre les différents bâtiments de la STIB situés dans la Région de Bruxelles-Capitale. Le p…
résent accord-cadre sera conclu avec 2 opérateurs au maximum soit : - Un adjudicataire principal ; - un adjudicataire secondaire. Si l’adjudicataire principal devait se retrouver en défaut d’exécution au sens de l’article 44 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exé
cution des marchés publics et des concessions de travaux publics, l’adjudicataire secondaire serait appelé, à la discrétion unique de la STIB, à intervenir en complément voir à le remplacer. Ceci afin de garantir à la STIB un niveau de serv