- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 519532-2024
- Estimated value
- 800,000 EUR
- CPV
- 39162110
La présente consultation concerne un marché relatif à l'achat de diverses fournitures scolaires et assimilées, conclu suivant la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande. Le présent marché est conclu dans l…
e cadre d'un groupement de commandes constitué entre les personnes morales de droit public désignées ci-après : -la communauté de communes Dombes Saône Vallée ; -la commune d'Ambérieux en Dombes ; -la commune de Civrieux ; -la commune de Fareins ; -la commune de Frans ; -la commune de Massieux ; -la
commune de Misérieux ; -la commune de Parcieux ; -la commune de Reyrieux ; -la commune de Saint-Bernard ; -la commune de Saint-Didier-de-Formans ; -la commune de Sainte-Euphémie ; -la commune de Saint-Jean-de-Thurigneux ; -la commune de Sa