- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 482107-2024
- Estimated value
- 600,000 EUR
- CPV
- 15897300
Il s'agit de la fourniture de colis de Noël destinés à l'ensemble des personnes âgées de plus de 75 ans dont la résidence se situe sur la commune de Limoges. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouve…
rt. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera li
eu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique