Transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance

adre de « contrat jeune majeur » ainsi que le cas échéant leur accompagnateurs.

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet : le transport par véhicule léger (hors transport en commun) d?enfants mineurs pris en charge au titre de l?aide sociale à l?enfance et des jeunes majeurs dans le c