EXPLOITATION DU LOT DE PLAGE N°6 ET DE L’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU CHALET N°4 DE LA PLAGE DES SABLETTES /MARVIVO A LA SEYNE-SUR-MER

notamment par les articles L.1411-1 et suivants, et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et son décret d’application n° 2016-86 du 1er février 2016 en vigueur à la date du lancement de la procédure. Directive 2014/23 UE

Le contrat sous la forme de sous-traité d'exploitation, a eu pour objet de confier au candidat retenu l'exploitation d'une activité de service public liée aux bains de mer et d'un chalet Lot 6. La procédure est encadrée