- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 578783-2025
- Estimated value
- 1,700,000 EUR
- CPV
- 79111000
Les prestations, objet du présent marché, constituent des prestations de services juridiques et de représentations du Département de l'Essonne. Le titulaire du marché est amené à représenter le Département de l'Essonne d…
evant toutes les juridictions administratives et judiciaires, ou dans le cadre d'un mode alternatif de règlement des conflits. Le titulaire devra rédiger les mémoires en défense, requêtes, assignation, conclusion et plus généralement tous les actes nécessaires à la représentation des agents du Dépar
tement et à la défense de leurs intérêts devant l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires. Le titulaire est également amené à réaliser des consultations juridiques dans les domaines du droit régissant le présent marché. Son