Police d'assurance destinée à couvrir la responsabilité civile professionnelle et la responsabilité civile maître d'ouvrage de l'acheteur

nsi que pour les filiales détenues à plus de 50% ayant une activité similaire à savoir : - SAS BIHOREL Capital détenu par la SHEMA à hauteur de 65% - SAS MARIGNAN Capital détenu par la SHEMA à hauteur de 51% - SAS PLAINE DU LEVANT Capital détenu par la SHEMA à hauteur de 51% - SAS SAINT URSIN Capita

l détenu par la SHEMA à hauteur de 51% - SAS CAEN PPI LOT 2 Capital détenu par la SHEMA à hauteur de 90% Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de : Pour ce faire, la présente consultation p