- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 108167-2026
- Estimated value
- 3,052,000 EUR
- CPV
- 45453000
La procédure s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes composé de 3 membres: Ville de La Roche-sur-Yon (coordonnateur) - La Roche-sur-Yon Agglomération - Le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de La R…
oche-sur-Yon Agglomération. La consultation porte sur 7 lots. Ces lots ont été déclarés sans suite lors d'une précédente consultation par application de l'article R 2185-1 du Code de commande publique. Les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens d
es articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. A titre accessoire, en vertu des dispositions de l'article R 2162-3 du code précité, l'accord-cadre pourra également être exécuté en partie par la conclusion de marchés s