- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 260733-2024
- Estimated value
- 1,167,000 EUR
- CPV
- 45110000
La présente publicité a pour objet la réfection d'un immeuble de 6 logements sur 2 niveaux (R+1/R+2) et d'un rez-de-chaussée commercial. La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des …
articles R.2123-1, R.2122-8 et R.2131-13 du code de la commande publique. Conformément à l'article L.2113-10 du code de la commande publique, le marché comporte 16 lots distincts définis ci-après. Les lots 6, 7, 9, 10, 11 et 12 dont l'estimation ne dépasse pas 100 000 euro(s) HT sont passés sans pub
licité ni mise en concurrence en application de l'article 6 du décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique. Conformément au b 2° de l'article R2123-1 du code de la commande publique,