TRANSPORT SANITAIRES TERRESTRE DES PATIENTS POUR LE CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER

re qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur pour toute sa

durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le montant maximum contractuel pour toute la durée du marché public est de 3 000 000 € HT. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est trai