L'accord-cadre concerne des prestations relatives à la fourniture (achat) et à la livraison (sur le site de l'acheteur) de viandes et volailles fraîches. Cet approvisionnement en denrée alimentaires de qualité, avec un o…
bjectif de développement durable défini, s'inscrit dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur telles que notamment définies par la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation sain
e, durable et accessible à tous, dite "loi EGALIM", et par ses textes d'application qui ont donné lieu à codification dans le code rural et de la pêche maritime (Cf. CCTP). Les prestations sont réparties en 8 lots. Chaque lot donnera lieu à