Travaux de couverture, charpente, isolation des combles (antérieurement lot 03 d’une procédure infructueuse) sur la Zone 01 : Ile de France

(un) an sans que leurs durées totales ne puissent excéder 4 (quatre) ans.

Les accords-cadres prennent effet à compter de la date de notification pour une période initiale de 2 (deux) ans. La date de notification constitue la date anniversaire. Ils sont reconductibles tacitement 2 (deux) fois 1