Produits de la mer surgelés pour la consommation animale

article R2185-1 du Code de la commande publique. La consultation est passée sous la forme d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande sans montant mi

nimum et avec un montant maximum sur toute sa durée, en application de l'article R2162-4 2° du Code de la commande publique.