Fourniture de produits bactériologiques utilisés par le Laboratoire Départemental d'Analyse et de Recherche

U. Les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement en bons de commande. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande pub

lique. Le montant maximum en valeur de l'accord cadre pour l'ensemble de la consultation est de 34 310 euro(s) HT pour un an. Les montants maximums en valeur par lot par an sont indiqués dans le Règlement de la consultation