Accord-cadre de prestations d’assistance pour l'organisation des élections des représentants des locataires de Maisons et Cités
Tender information
TED EUDouai, France
- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 509059-2026
- CPV
- 79998000
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : réalisation des opérations électorales relatives à l'…