Entretien des vitres traditionnelles

assé par un groupement de commande pris en tant que pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique

La consultation aboutira à un accord-cadre « composite » ; avec une partie globale et forfaitaire pour les prestations récurrentes et une partie à bons de commandes pour les prestations ponctuelles ; mono-attributaire, p