Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents des membres du groupement de commandes
Deadline:20 Jan 2025, 23:00 CET
Tender information
TED EUNantes Cedex 9, France
- Type
- 16
- Procedure
- neg-w-call
- Ref. number
- 787418-2024
- Estimated value
- 45,000,000 EUR
- CPV
- 66510000
La présente consultation vise à conclure une convention de participation, au sens de l'article 1er du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 précité, et permettre aux agents des 13 collectivités locales et établissements …