- Type
- 29
- Procedure
- neg-w-call
- Ref. number
- 855300-2025
- Estimated value
- 4,711,556 EUR
- CPV
- 60112000
La présente consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite et portant la référence 2025-3DTM-0002 (procédure initiale 73 lots). La présente consultation ne concerne que les lots 6-14-15-18-22-28-34-46-49-50-…
51-53-55-56-59-64-66-68. En conséquence, compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-15 du code de la commande publique, les délais normaux de réception des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicate
ur réduit les délais de remise des offres à 10 jours. La procédure de passation du présent accord-cadre, qui sera confier à des entreprises de transports scolaires, se décompose en 161 lignes réparties sur 73 lots. La prestation consiste à