concession de service relative à la mise à disposition de "mobilier urbain d'information municipale ou d'affichage publicitaire"

on publicitaires. Le contrat de concession implique le déploiement de plusieurs typologies de mobiliers, telles que référencées dans le projet de contrat, ainsi quecertains services dits associés. Le présent contrat est conclu pour une durée de douze (12) années à compter de sa notification. Le prés

ent contrat de concession de service vaut autorisation d'occupation du domaine public de la Ville. En contrepartie de l'occupation du domaine public, le Concessionnaire versera chaque année à l'Autorité Concédante une redevance forfaitaire.