MAINTENANCE CURATIVE DES APPAREILS DE LA SOCIETE SCHILLER

ndie et de Secours du Pas-de-Calais. En application de l’article L.2125-1 du Code de la Commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre, alloti, sans montant minimum et avec montant maximum. Il s’agit d’un accord cadre de services, mono attributaire, sans remise en concurrence, qui

sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l’émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code la Commande Publique.