Conseil et assistance juridiques de la CADES pour ses programmes et émissions obligataires de type " GMTN " et " DIP " (documentation en langues française et anglaise)

des deux programmes dits "GMTN" et "DIP", notamment les mises à jour de la documentation en version bilingue, française et anglaise.

Le présent marché de services juridiques est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, dont l'objet est l'assistance et le conseil de la CADES pour ses émissions obligataires au titre