CONCESSION D'AMENAGEMENT SANS TRANSFERT DE RISQUE POUR LA REQUALIFICATION DU QUARTIER DU MESNIL SUR LE TERRITOIRE DE VILLE DE CONDE EN NORMANDIE

our objet de répondre aux enjeux décrits dans les pièces de la consultation. La présente procédure avec négociation est lancée par la Commune de Condéen-Normandie conformément aux articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique ainsi qu'aux articles L. 1414-1 à L. 1414-4 du code gén

éral des collectivités territoriales et aux articles L.300-1, L.300-4, R.300-11 et suivants du code de l'urbanisme. En vue d'établir une concession d'aménagement entre un concédant (la Commune de CONDE-EN-NORMANDIE) et un concessionnaire (l