Lot 1 Nettoyage des bâtiments communaux et communautaires - Secteur Annonay et Davézieux (lot réservé)

icle L2113-13 du code de la commande publique, le groupement de commandes cité ci-dessus a choisi de réserver un lot (lot1) à des Structures d'Insertion par l'Activité Economique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proporti

on minimale, fixée par voire réglementaire, de travailleurs défavorisés. Le lot 2 "Secteur Hors Annonay-Davézieux" sera passé en procédure adaptée (petit lot), conformément aux dispositions de l'article R.2123-1 du CCP)