Entretien et réparation mécanique des véhicules légers de marques Peugeot / Citroën / Renault / Volkswagen

acun un marché public. Chaque disposition du présent document concernera ainsi chaque lot de manière indépendante. Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 du

code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de prestations de services homogènes, conformément aux dispositions des articles L1111-4 et R2121 6 du code de la commande publique. Il s'agit également d'un accord-cadre à bons de