ASSURANCE STATUTAIRE

s risques ont été regroupés par familles de risques homogènes faisant chacune l?objet d?un lot. Le périmètre de couverture de chacun des lots est inscrit dans le CCTP et l?acte d?engagement qui communique tous deux à la fois la nature de l?assurance, le quantum sur lequel elle porte et les condition

s de garantie dont l?EPMS de Chancepoix souhaite bénéficier et ce pour le site de Château Landon et les sites de Saint Pierre les Nemours . Marché alloti décomposé comme suit : Lot 1 : Assurances statutaires Lot 2 : Multirisques dommages au