Acquisition d'outils logiciel et système d'exploitation MICROSOFT et prestations associées

tions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission

de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat (prévue, à titre indicatif, vers le 30 septembre 2025). Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre s