Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, l'installation, l'exploitation et la maintenance de bornes de rechargement pour les véhicules électriques pour les besoins de PARTENORD HABITAT

ions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Il est passé pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois. La durée maximale du marché es

t de 48 mois. Le démarrage des prestations est estimé à janvier 2026. La valeur estimée du marché est indiqué sur sa durée totale. Le marché est passé sur prix unitaires révisables dans les conditions énoncées au CCAP