L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés …
par l'OPH Ariège et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 8 du cahier des clauses particulières (CCP) ; - L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de l'OPH Ariège situés dans le périmètre du présent ma
rché, dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture d