- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 180787-2025
- Estimated value
- 810,545 EUR
- CPV
- 79822500
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation du magazine municipale et les prestations associées. 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision …
de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 d
u code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrat