Conception et création graphique des supports d'information et de promotion du réseau régional des transports de Provence-Alpes-Côte d'Azur

e du besoin figure dans le CCTP Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 40 000 euro(s) HT e