5.1 - Charpente bois, couverture zinguerie - Secteur 1 Bordeaux Métropole

é. Pour cet ensemble qui est susceptible de varier en fonction de l'acquisition, de la vente ou de la location de nouveaux bâtiments, le Département de la Gironde doit disposer de moyens lui permettant de faire appel à des entreprises de bâtiment dans les meilleurs délais. Chaque accord-cadre est ex

écutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31/12/2026. La durée et les délais d'exécution de l'accord-cadre sont précisés à l'article 3 de l'acte d'engagement et à l'article 5 du CCAP