ACCORD-CADRE DE SERVICES MULTI-ATTRIBUTAIRES PRESTATION DE DERATISATION, DESINSECTISATION ET DESINFECTION DES LOGEMENTS ET DES PARTIES COMMUNES SUR LE PATRIMOINE DE GRANDLYON HABITAT

t. Cet accord cadre est compos de prestations prventives et curatives. Le titulaire peut tre amen traiter d'autres nuisibles tels que les nids de gupes. Les prestations susvises font l'objet d'un lot unique. Le prsent contrat constitue : - Un accord-cadre multi-attributaires rgi par les articles L.2

125-1 ; R.2162-2 alina 2 ; R.2162-4 R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manire ferme et sera excut au fur et mesure des besoins par l'mission de bons