- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 215788-2025
- Estimated value
- 1,550,000 EUR
- CPV
- 79311000
L'accord-cadre à bons de commande multi attributaires est décomposé en deux lots : Lot 1 : prestations de géomètre-expert : travaux que seuls les géomètres-experts inscrits peuvent effectuer : travaux prévus au 1° de l'a…
rticle 1er de la Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 modifiée instituant l'Ordre des géomètres experts, Lot 2 : autres prestations de géomètre : autres travaux de géomètre ne relevant pas du1° de l'article 1er de la Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 modifiée
L'accord-cadre à bons de commande multi attributaires est décomposé en deux lots : Lot 1 : prestations de géomètre-expert : travaux que seuls les géomètres-experts inscrits peuvent effectuer : travaux prévus au 1° de l'a