La consultation a comme objectif la souscription de quatre contrats correspondant à 4 lots différents : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation altern…
ative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelles est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les pr
estations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance « Protection juridique des personnes physiques » - Offre de base seule Les contrats sont sousc