accord-Cadre de prestations de ménage des appartements de fonction des membres du corps préfectoral situés sur le département des Hauts-De-Seine

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l'Accord-Cadre concerne l'ensemble des appartements de fonction des membres du corps préfectoral situés à Antony(1), Nanterre(5) et Courbevoie(1); L'Accord-Cadre mono-attributaire s'exécutera à partir de marchés subséque