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Lot n°1

Deadline:05 Jun 2026, 00:00 CEST

Tender information

TED EU

PARIS, France

Type
16
Procedure
open
Ref. number
277611-2026
CPV
75310000

Le présent accord-cadre a pour objet la préparation, la rédaction et l’accomplissement des formalités de publicité foncière des actes authentiques de constitution de droits réels pour le passage de canalisations d’eau po

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Documents

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