- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 584403-2025
- Estimated value
- 920,000 EUR
- CPV
- 55521200
Le présent marché a pour objet la livraison de formules déjeuner préalablement commandées pour les agents de la Ville et du CCAS de Levallois. Le marché est soumis au Code de la Commande Publique, désigné par le terme « …
le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Il s'agit d'un marché de services de traiteurs et livraison de repas, listé au sein de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Il est passé selon une procédure a
daptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R.2123-1 3° du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du Code. Ce marché sera attribué à