ACCORD CADRE D'ACCOMPAGNEMENT AU RELOGEMENT DEFINITIF DE FAMILLES LOCATAIRES DE PARTENORD HABITAT DANS LE CADRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN SUR LA COMMUNE DE LOOS

le cadre du NPNRU sur la commune de Loos. Elle est sans montant mini et avec un montant maxi de 290 000.00 HT sur la durée totale du marché et passée sur bordereau de prix unitaires. L'accord cadre est conclu pour une durée maximale de 48 mois à compter de sa notification. Les bons de commande peuv

ent être passés sur la durée de l'accord cadre. L'accord cadre peut prendre fin avant les 48 mois si les missions sont terminées. Dans ce cas, il prend fin après la réunion de fin de mission et l'admission du bilan final. La date prévisionn