MISSION DE CONTRÔLE DE LA GESTION ET DE L'EXPLOITATION DU STATIONNEMENT EN VOIRIE ET EN OUVRAGE DE LA VILLE DE LEVALLOIS

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êté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande, soumis aux disposition