La présente consultation ne fait pas l'objet d'allotissement au sens des articles L 2113-10 et 11 et R 2113-1 à R 2113-3 du Code de la commande publique. Cette consultation n'est pas allotie en l'absence de prestations dissociables.
Deadline:15 Feb 2026, 23:00 CET
Tender information
TED EUMontereau-Fault-Yonne, France
- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 27997-2026
- CPV
- 66512000
Marché 2026 002 : Complémentaire santé - Prestations de services d'assurance pour l'OPH du Pays de Montereau - CONFLUENCE HABITAT