Souscription de contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel d'OPAC SAVOIE - Marché de services

termédiaires d'assurance inscrit à l'ORIAS

La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - Entreprise d'assurance ; - Institution de prévoyance ; - Mutuelle ; - In