Le marché a pour objet la réalisation des travaux suivants : - Entretien courant (EC) : - travaux en milieu occupé, - travaux en parties communes. - Remise en Etat d'Appartements (REA) : - travaux de remise en état des a…
ppartements avant relocation, - travaux de remise en état des appartements avant-vente, - travaux suite à sinistre ; ces travaux font l'objet d'une non-exclusivité, - transformation de locaux en logements. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande émis sur la base de prix indiqués dan
s le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot indiqué dans le tableau ci-dessous par an en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R2162-13 et R2162-14 du