Concession de service public de fourrière automobile pour la ville de Bois-Colombes

ur le territoire de la Commune de Bois Colombes dans le cadre de la réglementation en vigueur. Il s'agit d'une procédure de concession de service public prévue aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales passée dans le respect des règles des articles L3126-1 et

suivants du code de la commande publique, s'agissant des concessions dont la valeur hors taxes est inférieure au seuil européen.